Document parlementaire 27K0011-1922-1923

Projet de loi approuvant la Convention signée à Paris le 4 octobre 1921 sur l'équivalence des services dans les armées belge et française pendant la guerre.

Fiche complète
16/11/1922
Vote Chambre 17/01/1923
Vote Sénat 21/02/1923
Date de la loi 01/03/1923
Date moniteur 22/03/1923
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-K0011/001-1922-1923
00/000-K0055/001-1922-1923
00/000-S0072/001-1922-1923
Document Chambre   27K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/01/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0055
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Ernest (Auteur)
Document Sénat   27S0072
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin 21/02/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Ernest, Victor
Calendrier 29/11/1922   EN DISCUSSION
29/11/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/01/1923   EN DISCUSSION
17/01/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/02/1923   EN DISCUSSION
21/02/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | ARMEE | MILICE