Document parlementaire 27K0010-1922-1923

Projet de loi de recrutement.

	Fiche complète
	16/11/1922
Vote Chambre	28/02/1923
Vote Sénat	06/03/1923
Date de la loi	10/03/1923
Date moniteur	18/03/1923
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0010/001-1922-1923 00/000-K0096/001-1922-1923 00/000-K0126/001-1922-1923 00/000-K0142/001-1922-1923 00/000-K0150/001-1922-1923 00/000-K0152/001-1922-1923 00/000-K0157/001-1922-1923 00/000-K0158/001-1922-1923 00/000-K0160/001-1922-1923 00/000-K0161/001-1922-1923 00/000-K0166/001-1922-1923 00/000-K0178/001-1922-1923 00/000-K0179/001-1922-1923 00/000-K0182/001-1922-1923 00/000-K0184/001-1922-1923 00/000-K0187/001-1922-1923 00/000-S0088/001-1922-1923 00/000-S0091/001-1922-1923
Document Chambre	27K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/11/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/11/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Textes coordonnés : Moniteur n° 236 du 24 août 1923
Date de fin	28/02/1923
Document Chambre Document suivant	27K0096 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0126 PROPOSITION
Date de dépôt	26/01/1923
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Jeroom, Declercq (Auteur)
Commentaire	Proposition d'ajournement
Document Chambre Document suivant	27K0142 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Ignace, Sinzot (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Charles, De Bruycker * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0150 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Commentaire	Et Proposition du Gouvernement de disjoindre les dispositions faisant l'objet du projet Doc. 27K0150-1922-1923
Document Chambre Document suivant	27K0152 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0157 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Pierre, de Liedekerke (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Renatus, Debruyne (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0158 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marie, Blavier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0160 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Renatus, Debruyne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0161 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0166 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Adolphe, Max (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Edouard, Richard (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Théophile, Gollier (Auteur) , Jules, Van Caenegem (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Commentaire	Renvoi de l'amendement de M. Ernest en Commission spéciale le 23-02-1923 - Renvoi de l'amendement de M. Van Caenegem (concernant une taxe militaire) à la Commission des Finances, des Budgets et des Economies le 22-02-1923 - Discussion de cet amendement en Commission le 16-05-1923 - Devient caduque le 06-03-1925
Document Chambre Document suivant	27K0178 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	23/02/1923
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0179 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Jules, De Keersmaecker (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0182 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0184 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0187 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	27S0088 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Projet de loi de milice.
Date de fin	06/03/1923
Document Sénat Document suivant	27S0091 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
Commentaire	Projet de loi de milice.
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	20/12/1922   EN DISCUSSION 22/12/1922   EN DISCUSSION 09/01/1923   EN DISCUSSION 11/01/1923   EN DISCUSSION 16/01/1923   EN DISCUSSION 17/01/1923   EN DISCUSSION 17/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1923   EN DISCUSSION 07/02/1923   EN DISCUSSION 08/02/1923   EN DISCUSSION 09/02/1923   EN DISCUSSION 14/02/1923   EN DISCUSSION 16/02/1923   EN DISCUSSION 22/02/1923   EN DISCUSSION 23/02/1923   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/02/1923   EN DISCUSSION 28/02/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/03/1923   EN DISCUSSION 06/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE