Document parlementaire 27K0008-1922-1923

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue avec la Société "Les Palmeraies congolaises", le 24 juin 1922, comportant concession de 20 000 hectares de terres situées au Congo belge.

	Fiche complète
	16/11/1922
Documents principaux	00/000-K0008/001-1922-1923
Document Chambre	27K0008 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	16/11/1922
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES