Document parlementaire 26K0368-1919-1920

Proposition de loi relative à la régularisation de l'état civil pendant la période de guerre concernant spécialement les militaires défunts.

	Fiche complète
	17/06/1920
Documents principaux	00/000-K0368/001-1919-1920 00/000-K0124/001-1920-1921
Document Chambre	26K0368 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1920
Date d'envoi	01/07/1920
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Maximilien, Pastur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0124 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1921   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ETAT CIVIL