Document parlementaire 26K0283-1919-1920

Proposition de loi modifiant l'article 47 de la loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juillet 1869, concernant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	20/05/1920
Documents principaux	00/000-K0283/001-1919-1920
Document Chambre	26K0283 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Charles, Van Hoeylandt (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Walter, de Selys-Longchamps (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1921   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE