Document parlementaire 26K0283-1919-1920

Proposition de loi modifiant l'article 47 de la loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juillet 1869, concernant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

Fiche complète
20/05/1920
Documents principaux 00/000-K0283/001-1919-1920
Document Chambre   26K0283
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/05/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
, Léon, Colleaux (Auteur)
, Charles, Van Hoeylandt (Auteur)
, Georges, Hubin (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Walter, de Selys-Longchamps (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1921   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres EPARGNE