	Fiche complète
	24/03/1920
Vote Chambre	16/12/1920
Vote Sénat	09/02/1921
Date de la loi	05/03/1921
Date moniteur	27/03/1921
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K0187/001-1919-1920 00/000-K0410/001-1919-1920 00/000-S0011/001-1920-1921 00/000-S0031/001-1920-1921
Document Chambre	26K0187 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi portant d'une part, approbation du Protocole additionnel à la Convention de Berne révisée du 13 novembre 1908 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signé à Berne le 20 mars 1914, et modifiant, d'autre part, l'article 38 de la loi du 22 mars 1886.
Date de fin	16/12/1920
Document Chambre Document suivant	26K0410 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	26S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/02/1921
Document Sénat Document suivant	26S0031 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1920 EN DISCUSSION 16/12/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/02/1921 EN DISCUSSION 09/02/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| ARTS, SCIENCES ET LETTRES