Document parlementaire 26K0158-1919-1920

Projet de loi sur les pensions.

	Fiche complète
	12/03/1920
Vote Chambre	06/05/1920
Vote Sénat	01/06/1920
Date de la loi	03/06/1920
Date moniteur	11/06/1920
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K0158/001-1919-1920 00/000-K0234/001-1919-1920 00/000-K0249/001-1919-1920 00/000-K0255/001-1919-1920 00/000-S0091/001-1919-1920 00/000-S0103/001-1919-1920
Document Chambre	26K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/05/1920
Document Chambre Document suivant	26K0234 RAPPORT
Date de dépôt	21/04/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0249 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/05/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Augustin, Peel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0255 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/05/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur) , Jean, Ramaekers (Auteur) , Paul, Tschoffen (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Alphonse, Siffer (Auteur) , Léon, Gendebien (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , GEORGES, Cousot (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Document Sénat	26S0091 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/06/1920
Document Sénat Document suivant	26S0103 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1920   EN DISCUSSION 06/05/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1920   EN DISCUSSION 01/06/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PENSIONS MILITAIRES