Document parlementaire 26K0152-1919-1920

Proposition de loi créant une Commission parlementaire des économies.

	Fiche complète
	10/03/1920
Documents principaux	00/000-K0152/001-1919-1920
Document Chambre	26K0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1920
Date d'envoi	18/03/1920
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Lionel, Pussemier (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES