Document parlementaire 26K0128-1920-1921

Proposition de loi sur les conseils de salaires.

	Fiche complète
	23/02/1921
Documents principaux	00/000-K0128/001-1920-1921
Document Chambre	26K0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/1921
Date d'envoi	22/06/1921
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Pierre, van Schuylenbergh (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS