	Fiche complète
	10/02/1921
Vote Chambre	09/03/1921
Vote Sénat	22/03/1921
Date de la loi	26/03/1921
Date moniteur	02/04/1921
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-K0112/001-1920-1921 00/000-K0134/001-1920-1921 00/000-K0152/001-1920-1921 00/000-S0059/001-1920-1921 00/000-S0070/001-1920-1921
Document Chambre	26K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1921
Document Chambre Document suivant	26K0134 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0152 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur) , Emile, Carlier (Auteur) , Camille, Moury (Auteur)
Document Sénat	26S0059 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1921
Document Sénat Document suivant	26S0070 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1921 EN DISCUSSION 09/03/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1921 EN DISCUSSION 22/03/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| LISTES ELECTORALES