Document parlementaire 26K0111-1920-1921

Proposition de loi modifiant l'article 61 du Titre III du Code électoral. (Suspension de principe du droit de vote des militaires subalternes)

	Fiche complète
	10/02/1921
Documents principaux	00/000-K0111/001-1920-1921 00/000-K0370/001-1920-1921
Document Chambre	26K0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1921
Date d'envoi	03/03/1921
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur) , Paul-Emile, Janson (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0370 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL