	Fiche complète
	10/02/1920
Vote Chambre	16/07/1920
Vote Sénat	15/06/1920
Date de la loi	24/07/1920
Date moniteur	18/08/1920
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0092/001-1919-1920 00/000-K0205/001-1919-1920 00/000-S0110/001-1919-1920 00/000-K0363/001-1919-1920 00/000-K0414/001-1919-1920
Document Chambre	26K0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/04/1920
Document Chambre Document suivant	26K0205 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat	26S0110 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Baillet-Latour (Auteur)
Date de fin	15/06/1920
Document Chambre	26K0363 PROJET AMENDE
Date de dépôt	16/06/1920
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/07/1920
Document Chambre Document suivant	26K0414 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/04/1920 EN DISCUSSION 15/04/1920 ADOPTE 16/07/1920 EN DISCUSSION 16/07/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1920 EN DISCUSSION 15/06/1920 AMENDE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| NAVIGATION INTERIEURE