Document parlementaire 26K0082-1920-1921

Projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi du 3 août 1919, assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics.

	Fiche complète
	25/01/1921
Documents principaux	00/000-K0082/001-1920-1921 00/000-K0445/001-1920-1921
Document Chambre	26K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0445 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | VICTIME DE GUERRE