Document parlementaire 26K0012-1919-1920

Proposition de loi facilitant aux combattants de la Grande Guerre les formalités du divorce.

	Fiche complète
	24/12/1919
Vote Chambre	15/04/1920
Vote Sénat	04/05/1920
Documents principaux	00/000-K0012/001-1919-1920 00/000-K0118/001-1919-1920 00/000-K0156/001-1919-1920 00/000-K0214/001-1919-1920 00/000-S0079/001-1919-1920 00/000-S0085/001-1919-1920
Document Chambre	26K0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1920
Date d'envoi	22/01/1920
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , William, Van Remoortel (Auteur) , Joseph, Siccard (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur)
Date de fin	15/04/1920
Document Chambre Document suivant	26K0118 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Glorie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0156 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0214 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/04/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Georges, Hubin (Auteur)
Document Sénat	26S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/05/1920
Document Sénat Document suivant	26S0085 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/04/1920   EN DISCUSSION 15/04/1920   EN DISCUSSION 15/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/05/1920   EN DISCUSSION 04/05/1920   REJETE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DROIT CIVIL | DIVORCE