	Fiche complète
	02/09/1919
Documents principaux	00/000-S0174/001-1918-1919 00/000-S0255/001-1918-1919
Document Sénat	25S0174 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/09/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/10/1919
Date d'envoi	07/10/1919
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur) , Edgard, de Kerchove d'Ousselghem (Auteur) , Fernand, Thiébaut (Auteur) , Charles, De Bruycker * (Auteur) , Albert, Naets (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0255 RAPPORT
Date de dépôt	17/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Braun (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/10/1919 AJOURNE

Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS