	Fiche complète
	20/08/1913
Vote Sénat	26/08/1913
Documents principaux	00/000-S0129/001-1912-1913
Document Sénat	25S0129 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	20/08/1913
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	22/08/1913
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 25S0100-1912-1913, 25K0219-1912-1913 et 25K0134-1912-1913 - Prise en considération de la demande de Charles-Conrad-Jean-Henri Hallemann rejetée
Date de fin	26/08/1913
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/08/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS