Document parlementaire 25S0061-1912-1913

Proposition de loi pour l'annexion au territoire de la ville de Bruxelles de parties du territoire de diverses communes longeant le port, l'avant-port et le canal maritime.

	Fiche complète
	15/04/1913
Documents principaux	00/000-S0061/001-1912-1913 00/000-S0054/001-1918-1919
Document Sénat	25S0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/04/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/05/1913
Date d'envoi	27/05/1913
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0054 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/05/1919   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE