Document parlementaire 25S0005-0000-1912

Listes des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les deux places vacantes à la dite Cour : la première, par suite de la démission de M. le Premier Président Lameere; la seconde, par suite de la démission de M. le conseiller Bidart.

	Fiche complète
	09/07/1912
Vote Sénat	12/07/1912
Documents principaux	00/000-S0005/001-0000-1912
Document Sénat	25S0005 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	09/07/1912
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/07/1912
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION