Document parlementaire 25K4-XIII-1913-1914

Budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1914.

	Fiche complète
	04/02/1914
Vote Chambre	06/03/1914
Vote Sénat	19/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	04/06/1914
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1913-1914 00/000-K0106/001-1913-1914 00/000-K0151/001-1913-1914 00/000-S0033/001-1913-1914 00/000-S0042/001-1913-1914 00/000-S0043/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1914
Document Chambre Document suivant	25K0106 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0151 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0033 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0042 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Commentaire	Services de l'Agriculture
Document Sénat Document suivant	25S0043 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Commentaire	Services des Travaux publics
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1914   EN DISCUSSION 05/03/1914   EN DISCUSSION 06/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/04/1914   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/05/1914   EN DISCUSSION 19/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS