	Fiche complète
	04/03/1914
Vote Chambre	03/04/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	07/06/1914
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1913-1914 00/000-K0211/001-1913-1914 00/000-K0215/001-1913-1914 00/000-S0065/001-1913-1914 00/000-S0109/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1914
Document Chambre Document suivant	25K0211 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0215 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/04/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0109 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Raepsaet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/04/1914 EN DISCUSSION 03/04/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914 EN DISCUSSION 22/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS