	Fiche complète
	04/02/1914
Vote Chambre	03/04/1914
Vote Sénat	20/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	07/06/1914
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1913-1914 00/000-K0108/001-1913-1914 00/000-K0210/001-1913-1914 00/000-S0064/001-1913-1914 00/000-S0106/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1914
Document Chambre Document suivant	25K0108 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0210 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/03/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0064 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0106 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/04/1914 EN DISCUSSION 03/04/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1914 EN DISCUSSION 20/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS