Document parlementaire 25K107-TAB-XVI-1918-1919

Dépenses de nature extraordinaire - Répartition des dépenses entre les Départements et Services.

	Fiche complète
	20/03/1919
Vote Chambre	01/10/1919
Vote Sénat	07/10/1919
Documents principaux	00/000-K107-TAB-XVI/001-1918-1919 00/000-K0348/001-1918-1919 00/000-K0400/001-1918-1919 00/000-K0409/001-1918-1919 00/000-S0189/001-1918-1919
Document Chambre	25K107-TAB-XVI BUDGET
Date de dépôt	20/03/1919
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0348 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0400 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/09/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0409 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/10/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0189 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	p. 217 jusqu'à 234
Date de fin	07/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/10/1919   EN DISCUSSION 01/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/10/1919   EN DISCUSSION 07/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS