Document parlementaire 25K0384-1912-1913

Proposition de loi modifiant la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu.

	Fiche complète
	20/08/1913
Documents principaux	00/000-K0384/001-1912-1913
Document Chambre	25K0384 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/08/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS