Document parlementaire 25K0356-1918-1919

Commission spéciale chargée de fondre en un seul les divers projets figurant à l'ordre du jour de la Chambre et ayant pour objet de modifier la délimitation de certaines communes et d'ériger des communes nouvelles.

	Fiche complète
	18/09/1919
Vote Chambre	30/09/1919
Vote Sénat	08/10/1919
Date de la loi	17/11/1919
Date moniteur	29/01/1920
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0356/001-1918-1919 00/000-S0194/001-1918-1919
Document Chambre	25K0356 RAPPORT
Date de dépôt	18/09/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Commentaire	Voir docs 25K0145-1912-1913, 25K0146-1912-1913, 25K0141-1913-1914, 25K0184-1913-1914, 25K0185-1913-1914, 25K0230-1913-1914, 25K0231-1913-1914, 25K0233-1913-1914 et 25K0234-1913-1914
Date de fin	30/09/1919
Document Sénat	25S0194 RAPPORT
Date de dépôt	03/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Date de fin	08/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/09/1919   EN DISCUSSION 30/09/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/10/1919   EN DISCUSSION 08/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE