Document parlementaire 25K0337-1918-1919

Proposition de loi relative à la création d'une société concessionnaire de la fabrication de l'alcool.

	Fiche complète
	11/09/1919
Documents principaux	00/000-K0337/001-1918-1919
Document Chambre	25K0337 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/09/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Ooms (Auteur) , Charles, De Ponthière (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL