Document parlementaire 25K0334-1912-1913

Proposition de loi portant révision de la loi du 29 octobre 1846, organique de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	25/07/1913
Documents principaux	00/000-K0334/001-1912-1913 00/000-K0389/001-1918-1919
Document Chambre	25K0334 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/07/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/08/1913
Date d'envoi	19/08/1913
Auteur(s)	Paul, Lamborelle (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0389 RAPPORT
Date de dépôt	25/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/10/1919   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES