Document parlementaire 25K0327-1918-1919

Projet de loi réglant les opérations électorales en vue du prochain renouvellement des Chambres législatives.

	Fiche complète
	10/09/1919
Vote Chambre	13/10/1919
Vote Sénat	15/10/1919
Date de la loi	17/10/1919
Date moniteur	23/10/1919
Moniteur n°	296
Documents principaux	00/000-K0327/001-1918-1919 00/000-K0411/001-1918-1919 00/000-K0433/001-1918-1919 00/000-K0456/001-1918-1919 00/000-S0221/001-1918-1919 00/000-S0244/001-1918-1919
Document Chambre	25K0327 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/09/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/09/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0411 RAPPORT
Date de dépôt	01/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0433 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/10/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0456 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/10/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0221 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0244 RAPPORT
Date de dépôt	15/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/10/1919   EN DISCUSSION 13/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/10/1919   EN DISCUSSION 15/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE