Document parlementaire 25K0319-1912-1913

Rapport sur la pétition de la Fédération nationale des marchands de bières et fabricants d'eaux gazeuses, présentée le 12 novembre 1912, n° 4576, relative à l'emploi de bouteilles, siphons et autres récipients dans le commerce des boissons.

	Fiche complète
	11/07/1913
Documents principaux	00/000-K0319/001-1912-1913
Document Chambre	25K0319 RAPPORT
Date de dépôt	11/07/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Goethals (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE