	Fiche complète
	07/08/1919
Vote Chambre	30/09/1919
Vote Sénat	08/10/1919
Date de la loi	11/10/1919
Date moniteur	16/10/1919
Moniteur n°	289
Documents principaux	00/000-K0296/001-1918-1919 00/000-K0375/001-1918-1919 00/000-S0193/001-1918-1919
Document Chambre	25K0296 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/08/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/08/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/09/1919
Document Chambre Document suivant	25K0375 RAPPORT
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	25S0193 RAPPORT
Date de dépôt	03/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hercule, Coullier (Auteur)
Date de fin	08/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/09/1919 EN DISCUSSION 30/09/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/10/1919 EN DISCUSSION 08/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTIONS COMMUNALES