Document parlementaire 25K0278-1912-1913

Projet de loi portant approbation : 1° de la Convention conclue le 6 février 1902, entre le Gouvernement belge et le Gouvernement chinois, pour la location à perpétuité d'un terrain situé à Tientsin; 2° de l'Arrangement intervenu le 11 décembre 1912, relativement au dit terrain, entre le Gouvernement belge et la Société anonyme de la Concession belge de Tientsin.

	Fiche complète
	03/06/1913
Vote Chambre	13/08/1913
Vote Sénat	26/08/1913
Date de la loi	02/09/1913
Date moniteur	01/10/1913
Moniteur n°	274
Documents principaux	00/000-K0278/001-1912-1913 00/000-K0347/001-1912-1913 00/000-S0135/001-1912-1913
Document Chambre	25K0278 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0347 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat	25S0135 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	26/08/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/08/1913   EN DISCUSSION 13/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/08/1913   EN DISCUSSION 26/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL