Document parlementaire 25K0278-1912-1913

Projet de loi portant approbation : 1° de la Convention conclue le 6 février 1902, entre le Gouvernement belge et le Gouvernement chinois, pour la location à perpétuité d'un terrain situé à Tientsin; 2° de l'Arrangement intervenu le 11 décembre 1912, relativement au dit terrain, entre le Gouvernement belge et la Société anonyme de la Concession belge de Tientsin. (Concerne le territoire situé sur la rive gauche du fleuve Pei-Ho - Rétrocession - SA Comptoirs en Chine)

	Fiche complète
	03/06/1913
Vote Chambre	13/08/1913
Vote Sénat	26/08/1913
Date de la loi	02/09/1913
Date moniteur	01/10/1913
Moniteur n°	274
Documents principaux	00/000-K0278/001-1912-1913 00/000-K0347/001-1912-1913 00/000-S0135/001-1912-1913
Document Chambre	25K0278 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0347 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat	25S0135 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	26/08/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/08/1913   EN DISCUSSION 13/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/08/1913   EN DISCUSSION 26/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL