Document parlementaire 25K0269-1913-1914

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville d'Anvers et des communes d'Austruweel et d'Ekeren (Province d'Anvers).

	Fiche complète
	07/05/1914
Vote Chambre	07/05/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	26/05/1914
Date moniteur	31/05/1914
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0269/001-1913-1914 00/000-K0270/001-1913-1914 00/000-S0107/001-1913-1914
Document Chambre	25K0269 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1914
Document Chambre Document suivant	25K0270 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Document Sénat	25S0107 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Ryckmans (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/05/1914   EN DISCUSSION 07/05/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914   EN DISCUSSION 22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE