Document parlementaire 25K0261-1918-1919

Projet de loi sur les indemnités de vie chère à accorder par les communes et par les administrations charitalbes à leurs agents salariés.

Fiche complète
29/07/1919
Vote Chambre 13/10/1919
Vote Sénat 21/10/1919
Date de la loi 31/10/1919
Date moniteur 08/11/1919
Moniteur n° 312
Documents principaux 00/000-K0261/001-1918-1919
00/000-K0391/001-1918-1919
00/000-K0406/001-1918-1919
00/000-K0442/001-1918-1919
00/000-S0222/001-1918-1919
00/000-S0248/001-1918-1919
Document Chambre   25K0261
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/07/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/07/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/10/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0391
RAPPORT
Date de dépôt 25/09/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0406
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/09/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0442
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/10/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Terlinden (Auteur)
Document Sénat   25S0222
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/10/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0248
RAPPORT
Date de dépôt 16/10/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/10/1919   EN DISCUSSION
13/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/10/1919   EN DISCUSSION
21/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | PERSONNEL