Document parlementaire 25K0205-1912-1913

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	17/04/1913
Documents principaux	00/000-K0205/001-1912-1913 00/000-K0077/001-1913-1914
Document Chambre	25K0205 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/04/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1913
Date d'envoi	25/04/1913
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur) , Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Pierre, Imperiali (Auteur) , Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur) , Romain, Moyersoen (Auteur) , Nicolas, Goblet (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0077 RAPPORT
Date de dépôt	14/01/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE