Document parlementaire 25K0195-1913-1914

Proposition de loi relative aux mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature. (Marine marchande belge - Surveillance des navires à leur départ du port - Limite de charge - Mesures préventives d'accident - Equipement - Arrimage - Défaut d'un tribunal disciplinaire maritime - Réforme et mise à jour du Code de la marine marchande - Conditions pour l'obtention du certificat de navigabilité - Expertise de navigabilité et de partance - Tarif des droits - Personnel - Franc-bord)

	Fiche complète
	25/03/1914
Documents principaux	00/000-K0195/001-1913-1914
Document Chambre	25K0195 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1914
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/05/1914
Date d'envoi	01/05/1914
Auteur(s)	Léon, Augusteyns (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Désiré, Serruys (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Arthur, Buysse (Auteur) , Paul, Van Damme (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE