Document parlementaire 25K0190-1918-1919

Proposition de loi fixant la pension de retraite de M. Bourgeois, César, Président honoraire et de M. Max, Adolphe, Conseiller honoraire de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	25/06/1919
Vote Chambre	01/10/1919
Vote Sénat	09/10/1919
Date de la loi	14/11/1919
Date moniteur	22/11/1919
Moniteur n°	326
Documents principaux	00/000-K0190/001-1918-1919 00/000-K0382/001-1918-1919 00/000-S0198/001-1918-1919
Document Chambre	25K0190 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/08/1919
Date d'envoi	07/08/1919
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Victor, Vilain (Auteur) , Paul, Lamborelle (Auteur) , Emile, Buisset (Auteur)
Date de fin	01/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0382 RAPPORT
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul, Claes (Auteur)
Document Sénat	25S0198 RAPPORT
Date de dépôt	07/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/10/1919   EN DISCUSSION 01/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/10/1919   EN DISCUSSION 09/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | PENSIONS