	Fiche complète
	18/03/1914
Vote Chambre	03/04/1914
Vote Sénat	19/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	05/06/1914
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0183/001-1913-1914 00/000-K0197/001-1913-1914 00/000-S0071/001-1913-1914
Document Chambre	25K0183 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1914
Document Chambre Document suivant	25K0197 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	25S0071 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
Date de fin	19/05/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/04/1914 EN DISCUSSION 03/04/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1914 EN DISCUSSION 19/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES