Document parlementaire 25K0167-1912-1913

Projet de loi fixant le contingent de la levée de milice de 1913.

	Fiche complète
	27/02/1913
Vote Chambre	14/03/1913
Vote Sénat	16/04/1913
Date de la loi	21/04/1913
Date moniteur	24/04/1913
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0167/001-1912-1913 00/000-K0177/001-1912-1913 00/000-K0187/001-1912-1913 00/000-K0192/001-1912-1913 00/000-S0057/001-1912-1913 00/000-S0058/001-1912-1913
Document Chambre	25K0167 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1913
Document Chambre Document suivant	25K0177 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0187 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur) , Ernest, Reynaert (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Charles, Van Marcke * (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Louis, Franck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0192 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/03/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Justin, Van Cleemputte (Auteur) , René, Colaert (Auteur)
Document Sénat	25S0057 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1913
Document Sénat Document suivant	25S0058 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1913   EN DISCUSSION 13/03/1913   EN DISCUSSION 14/03/1913   EN DISCUSSION 14/03/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1913   EN DISCUSSION 16/04/1913   EN DISCUSSION 16/04/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT