Document parlementaire 25K0155-1918-1919

Proposition de loi concernant l'organisation du crédit à la petite bourgeoisie commerçante et industrielle.

	Fiche complète
	07/05/1919
Documents principaux	00/000-K0155/001-1918-1919
Document Chambre	25K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/07/1919
Date d'envoi	17/07/1919
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Paul, Lamborelle (Auteur) , Jean, Robyn (Auteur) , Paul, Neven (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT