Document parlementaire 25K0149-1913-1914

Projet de loi approuvant l'arrêté royal, en date du 9 décembre 1913, ouvrant des crédits supplémentaires à rattacher au budget du Congo belge pour l'exercice 1913.

	Fiche complète
	03/03/1914
Vote Chambre	07/08/1919
Vote Sénat	13/08/1919
Date de la loi	31/08/1919
Date moniteur	25/09/1919
Moniteur n°	268
Documents principaux	00/000-K0149/001-1913-1914 00/000-K0258/001-1918-1919 00/000-S0143/001-1918-1919
Document Chambre	25K0149 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0258 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat	25S0143 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/08/1919   EN DISCUSSION 07/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/08/1919   EN DISCUSSION 13/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES