Document parlementaire 25K0132-1912-1913

Proposition de loi concernant l'incinération facultative des cadavres humains.

	Fiche complète
	05/02/1913
Documents principaux	00/000-K0132/001-1912-1913
Document Chambre	25K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1913
Date d'envoi	14/02/1913
Auteur(s)	Emile, Buisset (Auteur) , Pierre, D'hauwer (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Emile, Royer (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Louis, Franck (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	INCINERATION