Document parlementaire 25K0129-1913-1914

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille belges.

	Fiche complète
	18/02/1914
Documents principaux	00/000-K0129/001-1913-1914
Document Chambre	25K0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1914
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1914
Date d'envoi	18/03/1914
Auteur(s)	Jean, Caeluwaert (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Alphonse, Brenez (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES | INSPECTION DES MINES