Document parlementaire 25K0127-1913-1914

Projet de loi approuvant les Conventions conclues entre l'Etat belge et Sa Majesté l'Impératrice du Mexique ainsi qu'entre l'Etat belge et les Princesses Louise, Stéphanie et Clémentine de Belgique.

	Fiche complète
	17/02/1914
Vote Chambre	20/03/1914
Vote Sénat	27/03/1914
Date de la loi	30/03/1914
Date moniteur	30/03/1914 | 31/03/1914
Moniteur n°	89 | 90
Documents principaux	00/000-K0127/001-1913-1914 00/000-K0182/001-1913-1914 00/000-S0052/001-1913-1914
Document Chambre	25K0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1914
Document Chambre Document suivant	25K0182 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Sénat	25S0052 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Devolder (Auteur)
Date de fin	27/03/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1914   EN DISCUSSION 20/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1914   EN DISCUSSION 27/03/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SUCCESSION | DONATIONS