Document parlementaire 25K0121-1912-1913

Proposition de loi sur le contrat collectif de travail. (Règlement des conditions auxquelles seront passés tous contrats individuels de travail par les employés, associations professionnelles d'employés ou d'employeurs et employeurs)

	Fiche complète
	31/01/1913
Documents principaux	00/000-K0121/001-1912-1913
Document Chambre	25K0121 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1913
Date d'envoi	14/02/1913
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Emile, Buisset (Auteur) , Paul, Lamborelle (Auteur) , Emile, Capelle (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Arthur, Buysse (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL