	Fiche complète
	20/03/1919
Vote Chambre	11/09/1919
Vote Sénat	09/10/1919
Date de la loi	15/11/1919
Date moniteur	27/11/1919
Moniteur n°	331
Documents principaux	00/000-K0105/001-1918-1919 00/000-K0289/001-1918-1919 00/000-S0195/001-1918-1919
Document Chambre	25K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/03/1919
Date d'envoi	27/03/1919
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Ignace, Donij (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur)
Date de fin	11/09/1919
Document Chambre Document suivant	25K0289 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat	25S0195 RAPPORT
Date de dépôt	02/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/09/1919 EN DISCUSSION 11/09/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/10/1919 EN DISCUSSION 09/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| REHABILITATION