Document parlementaire 25K0104-1918-1919

Proposition de loi instituant la journée de huit heures. (Diminution des heures de travail pour les ouvriers et employés des exploitations industrielles ou commerciales, ateliers, chantiers sans diminution des salaires)

	Fiche complète
	20/03/1919
Documents principaux	00/000-K0104/001-1918-1919
Document Chambre	25K0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/03/1919
Date d'envoi	27/03/1919
Auteur(s)	Emile, Brunet (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur) , Nicolas, Souplit (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Pierre, Lambillotte * (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL