Document parlementaire 25K0103-1918-1919

Proposition de loi accordant une pension à la dame Mathilde Mertens, veuve du Major Michaux, ancien officier de l'armée coloniale.

	Fiche complète
	20/03/1919
Vote Chambre	09/10/1919
Vote Sénat	16/10/1919
Date de la loi	20/11/1919
Date moniteur	20/12/1919
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0103/001-1918-1919 00/000-K0295/001-1918-1919 00/000-S0235/001-1918-1919
Document Chambre	25K0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1919
Date d'envoi	03/07/1919
Auteur(s)	Jean, de Jonghe d'Ardoye (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Emile, Brunet (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0295 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Sénat	25S0235 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
Date de fin	16/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/10/1919   EN DISCUSSION 09/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/10/1919   EN DISCUSSION 16/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES