Document parlementaire 25K0064-1918-1919

Projet de loi instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance.

	Fiche complète
	12/02/1919
Vote Chambre	07/08/1919
Vote Sénat	02/09/1919
Date de la loi	05/09/1919
Date moniteur	26/09/1919
Moniteur n°	269
Documents principaux	00/000-K0064/001-1918-1919 00/000-K0201/001-1918-1919 00/000-K0254/001-1918-1919 00/000-K0276/001-1918-1919 00/000-S0136/001-1918-1919 00/000-S0159/001-1918-1919
Document Chambre	25K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0201 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/06/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0254 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/07/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0276 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	25S0136 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/09/1919
Document Sénat Document suivant	25S0159 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Thiébaut (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/08/1919   EN DISCUSSION 07/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/09/1919   EN DISCUSSION 02/09/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENFANCE