Document parlementaire 25K0051-1912-1913

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales.

	Fiche complète
	06/12/1912
Vote Chambre	20/03/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	15/06/1914 | 16/06/1914
Moniteur n°	166 | 167
Documents principaux	00/000-K0051/001-1912-1913 00/000-K0063/001-1913-1914 00/000-S0092/001-1913-1914 00/000-S0120/001-1913-1914 00/000-S0124/001-1913-1914
Document Chambre	25K0051 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1913
Date d'envoi	22/01/1913
Auteur(s)	Charles, De Ponthière (Auteur) , François, De Bue (Auteur) , Emmanuel, de Meester (Auteur) , Louis, Théodor (Auteur)
Date de fin	20/03/1914
Document Chambre Document suivant	25K0063 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
Document Sénat	25S0092 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0120 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/05/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur) , François, Hanrez (Auteur) , Alexandre, Halot (Auteur) , Joseph, Berger (Auteur)
Document Sénat Document suivant	25S0124 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/05/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Catteau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1914   EN DISCUSSION 20/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1914   EN DISCUSSION 22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE