Document parlementaire 25K0028-1913-1914

Proposition de loi sur le crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle.

	Fiche complète
	05/12/1913
Vote Chambre	10/10/1919
Vote Sénat	16/10/1919
Date de la loi	25/10/1919
Date moniteur	21/11/1919
Moniteur n°	325
Documents principaux	00/000-K0028/001-1913-1914 00/000-K0396/001-1918-1919 00/000-S0242/001-1918-1919
Document Chambre	25K0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1914
Date d'envoi	21/01/1914
Auteur(s)	Louis, Franck (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Alfred, Monville (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur)
Date de fin	10/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0396 RAPPORT
Date de dépôt	25/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Sénat	25S0242 RAPPORT
Date de dépôt	15/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Dupret (Auteur)
Date de fin	16/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/10/1919   EN DISCUSSION 10/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/10/1919   EN DISCUSSION 16/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT