Document parlementaire 25K0028-1912-1913

Projet de loi modifiant, en matière de contrats d'assurance, la loi du 25 mars 1876 sur la compétence.

Fiche complète
19/11/1912
Vote Chambre 15/04/1920
Vote Sénat 23/03/1920
Date de la loi 20/04/1920
Date moniteur 01/05/1920
Moniteur n° 122
Documents principaux 00/000-K0028/001-1912-1913
00/000-K0140/001-1912-1913
00/000-S0098/001-1912-1913
00/000-S0150/001-1912-1913
00/000-S0006/001-1913-1914
00/000-S0017/001-1913-1914
00/000-K0191/001-1919-1920
00/000-K0195/001-1919-1920
Document Chambre   25K0028
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/11/1912
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/11/1912
Date d'envoi 19/11/1912
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Date de fin 27/06/1913
Document Chambre
Document suivant
  25K0140
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat   25S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/03/1920
Document Sénat
Document suivant
  25S0150
RAPPORT
Date de dépôt 21/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  25S0006
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alphonse, Ryckmans (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  25S0017
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   26K0191
PROJET AMENDE
Date de dépôt 24/03/1920
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 24/03/1920
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/04/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0195
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/06/1913   EN DISCUSSION
27/06/1913   ADOPTE
15/04/1920   EN DISCUSSION
15/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1913   EN DISCUSSION
23/03/1920   EN DISCUSSION
23/03/1920   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ASSURANCES